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Selon les accords avec l’Organisation de la Coopératon Economique et du Développement (OCDE) Chypre est obligé de modifier ses lois permettant de réduire le système d’imposition. En juillet 2002 le Parlement a approuvé uniformément 10 % d’ impôts sur les profits des sociétés, applicable aux sociétés locales et non résidentes. Ainsi la distinction entre les sociétés locales basées à Chypre et les sociétés offshores ne sont plus applicables. Le terme de sociétés internationales est maintenant utilisé pour les entités offshore. Une IBC est soumise à certaines restrictions qui deviennent effectives de temps à autre par la Banque Centrale de Chypre.

Cependant les sociétés offshore (non résidentes) qui étaient constituées avant le 31 décembre 2001 peuvent encore bénéficier du taux minimal de 4,25 % jusqu’à fin 2005. Le taux constitué de 10 % est encore le plus bas en Europe.

Impôts sur le revenu des employés étrangers :
  •  résidents et exerçant leur profession à Chypre : 
Les employés étrangers d’une société internationale résident et exerçant leur travail à Chypre sont taxés à la moitié du taux normal des impôts sur le revenu du personnel local. La variété du taux pour un employé d’ une société internationale est entre 0 % et au maximum 20 %. 
  • résidents et exerçant leur travail à l’étranger :
Les employés d’une société internationale vivant et travaillant à l’étranger (hors de Chypre) paieront uniquement 1/10ème du taux des impôts normaux (c’est-à-dire de 0 à 4 %). Cependant, il n’y a pas d’impôt si le salaire de l’employé est payé par l’intermédiaire d’une banque locale.

Dépôts bancaires hors taxes :

L’intérêt reçu d’un investissement étranger qui est déposé dans une banque locale est exempt d’impôt. De plus, l’intérêt perçu sur l’argent étranger emprunté et qui est investi dans une banque locale chypriote est exempt d’impôt. Ceci sera effectif si le Ministre des Finances considère de contribuer vers un développement économique de Chypre.

Profits capitaux de taxe disponibles des parts d’une société Dans l’éventualité de la vente ou du transfert des parts dans une IBC, les taxes sur les gains sont non redevables. Il n’y a pas de droit payable sur l’héritage des parts dans ces sociétés. TVA enregistrement optionnel : Les entités internationales sont exemptes de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) cependant elles peuvent se faire enregistrer dans un but de remboursement de la TVA si elles le souhaitent. Le taux est de 15 %.

Bénéfices supplémentaires :

  1. Les dividendes payées par les sociétés internationales ne sont pas taxées.
  2. Les contributions pour les assurances sociales sont payées par les sociétés internationales sauf si elles emploient du personnel local.
  3. Pas de droits de succession dans le cas d’un héritage d’actions d’une société internationale.
  4. Les droits de timbre ne sont pas payés par les entités internationales.

Convention de double taxe :

Chypre est entré dans un nombre considérable de conventions pour doubles taxes (ce qui est inhabituel pour une juridiction de réduction de taxes). Le but général de ces conventions est que Chypre enregistre ces entités offshore qui sont exemptés de taxes à Chypre, et qui auront ainsi la même exemption que les pays conventionnés. En mai 2001, Chypre a annoncé qu’il établirait des négociations de double taxes avec l’Iran, les Seychelles, le Liban et l’Arménie. Par ailleurs des pourparlers dont été conclus avec l’Indonésie et il est prévu que les 3 pays signeront une convention dans un futur proche. En février 2003, le gouvernement chypriote a informé qu’il a signé un accord afin d’éviter la double taxe avec le Liban. En accord avec une déclaration du gouvernement, un accord a été signé à Beyrouth par le Ministre des Finances Chypriote, Takis Klerides, et son homologue libanais, Fad Senior et cet accord a été crée afin de prévenir à la fois la double taxation et les évasions fiscales en rapport aux taxes sur le revenu ainsi que le capital.

La plupart des conventions suivent le modèle de l’OCDE, bien que la convention des Etats-Unis suit un modèle plus récent. D’une manière générale, de ce fait le pays de résidence donnera un crédit pour les taxes payées dans les autres pays conventionnés. L’entité offshore chypriote se qualifie pour la protection de la convention sous toutes les conventions existantes excepté avec celle du Canada, de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis et même si dans certains cas les limitations sont applicables seulement à la circulation des revenus à Chypre, et non pas des revenus circulant de Chypre vers les pays concernés.

Chypre a signé 27 conventions afin d’éviter la double taxation. Voici ces pays : Autriche Danemark Irlande Slovaquie Belgique Egypte Italie Suède Bulgarie Finlande Koweït Syrie Canada France Malte Royaume-Uni Chine Allemagne Norvège Etats-Unis Tchékoslovaquie Hongrie Pologne ex-Yougoslavie ex-URSS Inde Roumanie
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